La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’État…
Catégorie : Données personnelles
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre…
Loi Numérique : les amendes de la CNIL restent plafonnées à 150 000 euros
Les députés de la commission des lois ont renforcé cette semaine les attributions de la Commission…
Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité
Numerama a obtenu copie de l’avant-projet de loi Taubira, dite « loi renforçant la lutte contre…
Intelligence artificielle & Big Data : la France a peur ?
Un sondage de l’institut Ipsos révèle que les Français ont une opinion nuancée sur le Big…
État d’urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles
Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu…
Data sharing : pourquoi partager ses données ?
Le data sharing vit ses prémices. Dans une logique d’échange profitable ou de monétisation de l’audience,…
État d’urgence : les Sages valident le dispositif des assignations à résidence
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi sur l’état d’urgence relatives aux assignations…
Hadopi : l’État condamné à payer pour identifier les adresses IP
Le Conseil d’État a imposé à l’administration de payer les FAI lorsque l’Hadopi leur demande le…