L’article 8 de la Convention européenne « n’interdit pas de recourir à l’interception en masse afin…
Catégorie : Données personnelles
Recueil de jurisprudence de la CJUE sur la protection des données personnelles
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un recueil de jurisprudence sur la…
Collusion frauduleuse entre Google et Facebook pour dominer le marché publicitaire
Je ne pense pas qu’il existe dans l’histoire de l’humanité d’autres entreprises ayant connues autant de…
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits…
Algorithmes et discriminations
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage…
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of…
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la…
StopCovid validée par la CNIL
A l’heure où beaucoup de juristes et d’associations se revendiquant protecteurs des libertés publiques saisissent les…
RGPD: ne pas négliger le risque de class action
Le cabinet d’avocats PGMBM a lancé une class action contre EasyJet (en sus de celle intentée…
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au…
Surveillance par drones
Par ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser de procéder…