A l’instar de l’administration américaine, la commission européenne a ouvert une enquête pour abus de position…
Catégorie : Internet
Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques
Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus…
Photographies sur Internet
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes…
Création de valeur dans le metavers
McKinsey & Company vient de publier son rapport “Value creation in the metaverse” » pour comprendre…
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques,…
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM…
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté…
Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui…
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus…
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise…
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté…