Catégorie : IT
Le droit de la robotique est né
Quels sont les régimes juridiques applicables au robot intelligent et autonome ? Quel est son statut juridique ?…
Hackers russes et fraude publicitaire
L’agence de cybersécurité américaine White Ops a révélé l’existence de Methbot, une opération d’escroquerie publicitaire permettant…
Le Privacy Shield et le G29
Après l’affaire Snowden qui a révélé une surveillance massive des citoyens et autorités européennes avec la…
La CNIL sanctionne des sites de rencontre
La CNIL a infligé deux amendes respectivement de 20 000 et 10 000 euros aux sites…
Facebook a-t-il trompé l’Europe lors du rachat de WhatsApp ?
On se demande pourquoi se poser encore la question. Car finalement, quels risques juridiques et économiques…
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
Excellent dossier du mois dans Le Petit Juriste consacrée à la loi pour une république numérique…
Les 72 questions posées aux annonceurs relatives à la situation concurrentielle du secteur de la publicité sur Internet et l’importance de l’exploitation des données
L’Autorité de la concurrence s’est enfin décidée de se saisir à nouveau pour avis pour évaluer…
Dématérialisation des bulletins de paie
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation…
Open Data : les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général
Le pugnace et pertinent Next INpact a pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les…
Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission…
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à…