La version finale du texte proposé par le gouvernement a été votée définitivement ce 24 juin…
Catégorie : IT
Consumer Data Collection Comes at a Cost
Can brands convince consumers to hand over more details in exchange for money? Industry sources find…
Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL
La Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données…
Projet de règlement européen : avis du G29 dans la perspective du trilogue
Le 15 juin, les ministres de la Justice de l’UE sont parvenus à obtenir une approche…
Vie privée sur Internet – Snowden a fait bouger les lignes
Après avoir évalué les applications de messagerie, l’EFF a décidé de ressortir son tableau étoilé pour…
French public to vote on digital rights
French prime minister Manual Valls will release the text of a proposed bill on digital rights…
Privacy watchdogs question German data retention law proposals
Privacy watchdogs in Germany have questioned whether proposed new data retention laws in the country are…
CEDH : Un site d’information peut être condamné pour des commentaires
Dans un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, la cour condamne un…
Europeans could get data protection rights in U.S.
Europeans would be able to take legal action against U.S. agencies that misuse their private data,…
A nouveau GOOGLE ! La CNIL ne lâche rien en matière de droit à l’oubli.
L’enjeu est clair sur le comment appliquer le « droit à l’oubli’ :jusqu’où une décision prise…
Case C-203/15, Tele2 Sverige – Swedish data retention despite Digital Rights Ireland
Telecoms companies were legally required to store data traffic until the CJEU’s judgment in Digital Rights…
“Droit à l’oubli” – La Cnil donne 15 jours à Google pour l’étendre au .com
Les échanges “fructueux” et “opérationnels” avec Google butent toujours sur un point : le refus du…