Beaucoup plus courageux que nos impuissantes instances nationales et européennes, le ministère de la Justice américaine…
Rapport EDPB sur l’utilisation du Cloud par les services publics
L’European Data Protection Board (EDPB) a publié son rapport sur l’utilisation du Cloud par les services publics…
Guide de la nouvelle publicité digitale
Alliance Digitale, fusion de l’IAB France et de la Marketing Mobile Association (MMA) France, a publié…
Projet de traité sur la cybercriminalité
Plusieurs organisations s’inquiètent du projet de traité des Nations Unies sur la cybercriminalité prévoyant une liste…
Mission exploratoire sur les métavers
Ce rapport explore les univers métaversiques, des origines aux applications futures, pour le meilleur et pour…
Le délit de refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
La Cour de cassation vient de répondre définitivement à la question de savoir si le refus…
Juge des enfants
La situation du mineur pendant la garde à vue, l’instruction ou le jugement est régie par…
Le Digital Market Act (DMA)
Encadrant les relations entre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres BATX (Baidu, Alibaba,…
DeFine pour évaluer le montant des amendes RGPD
Le cabinet d’avocats Keller and Heckman a lancé l’outil DeFine pour évaluer le montant des amendes…
European Cyber Resilience Act : après le Privacy by design du RGPD, le Security by design
La Commission européenne a présenté une proposition de règlementation européenne sur la cybersécurité des appareils connectés…