Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier 2016, CONSTATE…
Le marché vidéo français dans l’impasse
2015 n’a pas permis au marché vidéo physique de reprendre des couleurs. Au contraire : il…
Lancement de WeScopeTV, la première chaîne TV Periscope Francophone
WeScopeTV, la première chaîne de télévision francophone sur Periscope, va se lancer Lundi 25 Janvier. http://www.french-socialtv.com/lancement-wescopetv-premiere-chaine-tv-periscope-francophone
Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un…
Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision…
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…