L’article 37 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGDP) contraint certains responsables de traitement…
Étiquette : CNIL
Les entreprises seront-elles en conformité avec le RGDP en mai 2018 ?
Le 25 mai 2018, les entreprises européennes devront appliquer le RGDP et s’assurer de la sécurisation…
Le nouveau Data Protection Officer (DPO)
Le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement…
La CNIL sanctionne Facebook
Facebook devra régler une amende de 150 000 euros pour avoir combiner massivement des données personnelles des internautes…
Les lignes directrices du G29 pour faciliter la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données
Lors de sa dernière assemblée plénière du 4 et 5 avril 2017, le G29 a adopté…
La CNIL et le blocage des services en ligne
La loi du 13 novembre 2014 qui a modifié le régime juridique encadrant les activités des…
La CNIL sanctionne Allocab
Par délibération de la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)…
Droit au déréférencement : la formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 100.000 € à l’encontre de Google
Cette sanction pécuniaire de 100 000 euros fait suite au refus de Google de respecter la mise…