October 6th, the ECJ finally came to a decisive episode of the Safe Harbor saga, by…
Année : 2015
OVS copié : condamnation pour parasitisme
Pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques…
OTT took centre stage at this year’s MIPCOM
Over 13,700 delegates from 108 countries, including more than 4,800 acquisition executives, of which 1,600 were…
Les régulateurs européens des télécoms se saisissent de l’Internet des objets et de l’application de la réglementation aux OTT.
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais pour Body…
Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle
La Revue francophone de la propriété intellectuelle est la première revue internationale en langue française et…
Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la…
Le Safe Harbor invalidé par la CJUE : interview de Me Benjamin May
Benjamin May, avocat associé au sein du cabinet Aramis, spécialiste en technologies de l’information et propriété…
Le bâtonnier de Paris attaque la loi Renseignement devant la Cour européenne
Après l’Association de la presse judiciaire, c’est au tour du Conseil de l’Ordre des avocats de…
Les objets connectés : une aubaine pour les marques
Les objets connectés sont partout. Côté pile, ils peuplent notre quotidien de consommateurs ; côté face,…
Qui est responsable de la cybersécurité : le RSSI, le DSI, le PDG ou vous ?
La sécurité du système d’information ne se cantonne pas à l’équipement et au logiciel. Jusqu’où vont…
Pas d’interconnexion de fichiers publics sans information des personnes concernées
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, la Cour de justice de l’UE a considéré que…
Trilogues : les oubliés de la démocratie ?
La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle…