Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au Sénat, c’est l’assujettissement d’une partie du cloud à la redevance Copie privée qui est sur la rampe, grâce aux élus socialistes. S’il est adopté, la brèche sera ouverte
http://www.nextinpact.com/news/98191-loi-creation-redevance-copie-privee-etendue-au-cloud.htm
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/15/Amdt_COM-5.html