A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation…
Mois : septembre 2016
Open Data : les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général
Le pugnace et pertinent Next INpact a pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les…
Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission…
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à…
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de…
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l’arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE juge de la légalité d’un lien…
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D