Le pugnace et pertinent Next INpact a pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les…
Année : 2016
Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission…
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à…
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de…
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l’arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE juge de la légalité d’un lien…
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D
Combien Molotov va payer de copie privée par abonné ?
Molotov débarque aujourd’hui. Une question reste encore en suspens : combien ce service va-t-il payer de…
À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles
Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le…
Molotov : que vaut l’appli gratuite qui veut vous faire à nouveau “adorer la TV” ?
Fruit d’un travail initié il y a cinq ans, le service Molotov, qui repose sur des…
Données privées – Les Etats européens disent oui au Privacy Shield
En matière de transferts de données, le Safe Harbor sera très bientôt remplacé par le Privacy…
No change to UK PSB retrans fees, despite law amendment
The UK government will repeal a law that says pay TV operators need not pay fees…
QPC : accès à la profession d’avocat
L’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions…