Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente l’optimisation fiscale pratiquée par les GAFAM qui se jouent des règles désuètes de la fiscalité internationale.
L’ étude réalisée par l’ex-secrétaire d’Etat en charge du numérique Mounir Mahjoubi démontrent que les GAFAM devraient payer au fisc français environ neuf fois plus d’impôts:
- Google Alphabet aurait dû acquitter 230 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés pour l’année 2018 et n’a payé que 17 millions, soit un manque à gagner de 213 millions d’euros;
- Amazon aurait du payer 66 millions d’euros d’impôt et n’en a payé que 10;
- Facebook aurait du payer 106 millions d’euros et n’en a payé que 6;
- Apple aurait du payer 357 millions d’euros, et n’en a payé que 58, soit un manque à gagner de 299 millions de plus;
- Microsoft n’a payé que 41 millions d’impôt sur les société au lieu de 352, soit un manque à gagner de 311 millions.
A votre avis, qui compense ce manque à gagner et contribue au budget de l’état en lieu et place des GAFAM?
Si la France a été le premier pays européen à décider de mettre en place une taxe évaluée à 400 millions d’euros d’ici la fin 2019, le manque à gagner serait en réalité d’un milliard d’euros, sachant que les GAFAM n’auraient contribué qu’à hauteur de 130 millions d’euros d’impôts en 2018.
Pensez-vous toujours que leur leadership est exclusivement lié à leur capacité d’innovation au bénéfice des consommateurs qui eux croulent sous les charges fiscales ?
Les GAFAM bénéficient d’une fiscalité totalement inadaptée au monde du numérique. Par exemple, Amazon ne paye pas la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) qui ne concerne que les surfaces physiques où le consommateur fait effectivement ses achats et dont doit s’acquitter les commerces en France. A cela s’ajoute la fraude à la TVA commis par certains vendeurs utilisant Amazon comme Marketplace. La fraude à la TVA transfrontalière représenterait 50 milliards d’Euros de manque à gagner par an au niveau européen et 20 milliards de pertes de recettes pour le fisc français. Enfin, lorsque l’état tente de lutter contre les effets néfastes de cette fiscalité internationale désuète en mettant en place la taxe GAFAM, Amazon décide alors de répercuter la taxe sur ses partenaires.
« Étant donné que nous opérons dans le secteur très concurrentiel et à faible marge du commerce de détail et que nous investissons massivement dans la création d’outils et de services destinés à nos clients et à nos vendeurs partenaires, nous ne sommes pas en mesure d’absorber une taxe supplémentaire assise sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices »
Les conséquences sont à la fois économiques et sociales: concurrence déloyale par rapport aux commerces de proximité, désertification des centres-villes, malaise des territoires et conséquences à long terme sur l’emploi.
https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/66275-taxe-gafa-peut-on-encore-taxer-amazon.html