Injustice européenne : les avantages fiscaux accordés à Amazon sont licites

Encore un immense merci à Amazon et ses complices le Grand-Duché de Luxembourg soutenu par l’Irlande et la commission européenne incapable de réunir des preuves et d’adopter la règlementation fiscale adéquate afin de lutter contre l’évasion fiscale au sein même de l’UE.

Le résultat est que l’UE valide la  pratique du taxe ruling qui ruine les citoyens européens permettant à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l’impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société qui ne l’est pas (Amazon Europe Holding Technologies). La Commission n’a pas démontré l’existence d’une aide qui aurait faussé ou menacé de fausser la concurrence. La Commission ayant succombé, elle est même condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux du Grand-Duché de Luxembourg et d’Amazon. Incompétence, négligence coupable ou stratégie de communication visant à feindre de lutter contre l’injustice fiscale, à vous de juger …

Télécharger (PDF, 855KB)

https://www.nextinpact.com/lebrief/47093/la-justice-europeenne-valide-lavantage-fiscal-accorde-a-amazon-par-luxembourg

https://www.nextinpact.com/article/27358/105332-la-commission-europeenne-sattaque-au-luxembourg-damazon-et-a-lirlande-dapple

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_17_3701