La loi de finances pour 2020 prévoyait de permettre aux services fiscaux d’expérimenter pendant 3 ans…
Jour : 6 septembre 2022
Cybersécurité des avocats
L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des…
Accès aux données téléphoniques
Faisant suite aux arrêts de la CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la…
Ethique de la publication des décisions de justice
Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d’État publient un rapport…
Evolutions des lois françaises sur le numérique
Le Laboratoire d’Innovations Numériques de la CNIL (LINC) permet de visualiser les évolutions des lois françaises…
Propositions de simplification du droit
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) publie ses propositions de simplification du droit de la famille,…
Pappers lance Pappers Justice
Après avoir édité un site d’informations juridiques des entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice