Deloitte a publié en 2018 une intéressante étude sur le potentiel de développement économique durable de la…
Année : 2022
Décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
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Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats
En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le…
Digital Market Act vs Gatekeepers
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur le projet de règlement Digital…
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16…
Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de…
Fiction film financing in Europe
L’observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un rapport relatif au financement des films de fiction en…
Bois de Guyane
L’association INTERPROBOIS qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière, a pour objet de favoriser la production, la…
La nouvelle chronologie des médias
L’arrêté sur la nouvelle chronologie des médias détaillant chaque fenêtre de diffusion vient d’être publié au…
Gestion durable de la forêt
« La certification est profitable à tous : aux propriétaires, qui sont fiers de gérer et…
Streaming vs Radio
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient de publier une étude sur…