Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la délibération…
Mois : mars 2024
Panorama des pathologies infectieuses et non infectieuses de Guyane
La Revue Médecine Tropicale et Santé Internationale a publié un ouvrage très complet sous licence Creative…
Guide RGPD pour les affaires publiques et lobbying
Un guide RGPD vient d’être publié en concertation avec la CNIL afin d’aider les professionnels des…
Impacts de l’IA sur les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo
Le CNC a lancé un observatoire pour comprendre les usages de l’IA et ses impacts sur…
25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de l’IA
La Commission de l’intelligence artificielle a rendu son rapport avec 25 recommandations pour faire de la…
Mission impossible : négociation de bonne foi avec Google
L’Autorité de la concurrence a prononcé le 15 /03/2024 contre Google une sanction de 250 millions…
Octroi de mer : du mythe à la réalité
La Cour des comptes a publié son rapport sur l’octroi de mer, une taxe qui existe…
Apple condamnée à 1,84 milliard d’euros pour abus de position dominante
La Commission européenne a infligé à Apple une sanction de plus de 1,84 milliard d’euros pour…
33 – Avocat – Les honoraires
“Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la…
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles – Copyright
Pascal KAMINA a pri l’excellente initiative de distribuer gratuitement sous licence creative commons la seconde édition…