Le Monde du Droit consacre une série d’articles relatifs aux procédures extraterritoriales, faisant écho au Rapport…
Auteur/autrice : Fred
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme…
GAFAM: un manque à gagner d’un milliard d’euros
Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente…
Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME
La CNIL et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME.
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Competition policy for the digital era
This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the…
Projet de taxe GAFAM à l’échelle internationale
Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement…
Le consentement explicite aux cookies et traceurs publicitaires
Alors que Libération vient d’annoncer la suppression de tous les traceurs publicitaires de son site et…
Projet de loi sur la communication audiovisuelle
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les…
Quelle est la portée d’un droit à l’oubli régional sur Internet par essence universelle ?
Par arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aurait jugé…
Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger que Facebook devait supprimer des…