Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable…
Auteur/autrice : Fred
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Ransomware et continuité d’activité
L’ANSSI a publié le 5 février 2020 son rapport sur “l’état de la menace rançongiciel à…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…
Ubérisation et lien de subordination
Il serait fastidieux de lister le nombre de territoires (Colombie, Argentine, etc.) sur lesquels Uber s’est…
Lignes directrices du CEPD sur la surveillance vidéo
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD / ex-G29) vient de publier ses lignes…
Concurrence et plateformes numériques structurantes
L’Autorité de la concurrence vient de publier sa contribution au débat sur la politique de concurrence…
IA ou la science sans conscience
“Science sans conscience n’est que ruine de l’âme” (Rabelais) “Science sans conscience n’est que ruines et…
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Livre blanc du Geste et de l’Iab sur l’Audio Digital
A l’occasion du dernier Salon de la radio et de l’audio digital, le Geste et l’Iab…
Les six étapes de création d’une entreprise
Bpifrance a créé un infographie avec des liens très utiles sur les six étapes de création…