Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA

L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…

VTC : le coup de grâce !

Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision…

Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources

Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…

Cross border content takes a step closer

Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…

La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse

La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…

Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes

Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre…

Streaming : le logiciel Captvty agace la Radio Télévision Suisse

Après TF1, Canal+ notamment, voilà la Radio Télévision Suisse qui s’en prend à l’auteur du logiciel…

Justice : menace en Europe sur l’avenir du lien hypertexte

Le 3 février prochain, la Cour de justice de l’Union européenne va audiencer une affaire fondamentale…

Un amendement pour interdire les liens hypertextes

Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour interdire…

Infographie : le panorama du paysage télévisuel français vu du programmatique par TubeMogul

La plateforme d’achat vidéo programmatique (DSP) TubeMogul dresse un panorama du paysage télévisuel français pour permettre…

Loi Numérique : les amendes de la CNIL restent plafonnées à 150 000 euros

Les députés de la commission des lois ont renforcé cette semaine les attributions de la Commission…

SVOD : 9 Français sur 10 restent à convaincre

La vidéo à la demande par abonnement se diffuse en France, mais les clients sont encore…