Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier 2016, CONSTATE…
Auteur/autrice : Fred
Le marché vidéo français dans l’impasse
2015 n’a pas permis au marché vidéo physique de reprendre des couleurs. Au contraire : il…
Lancement de WeScopeTV, la première chaîne TV Periscope Francophone
WeScopeTV, la première chaîne de télévision francophone sur Periscope, va se lancer Lundi 25 Janvier. http://www.french-socialtv.com/lancement-wescopetv-premiere-chaine-tv-periscope-francophone
Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un…
Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision…
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…