Le 12 juillet 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act ou RIA) a été publié…
Auteur/autrice : Fred
Droit pénal de l’environnement
Le Monde du droit publie un article intéressant consacré l’essor du droit pénal de l’environnement sur…
Le Centre intégré pour la cyberdéfense de l’Otan
Face à la recrudescence des cyberattaques russes et chinoises, l’Otan créé le Centre intégré pour la…
Meta : Consent or Pay
Le modèle économique Consent or Pay de Meta impose aux utilisateurs de payer un abonnement pour…
1/3 des collectivités victimes de cyberattaques
L’entreprise de sécurité informatique Harfang Lab vient de publier une étude consacrée à la cybersécurité des…
Guide juridique pour les Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
La SACEM a publié un guide juridique à destination des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
RSMA en Guyane : l’armée au service de l’insertion socioprofessionnelle
Le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) joue un rôle majeur avec une efficacité exemplaire pour…
WRITERS’ CONTRACTS
An Overview of Contractual Clauses in Publishing Agreements in the European Book Sector.
L’éducation aux médias face à l’IA
Le rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel “L’éducation aux médias et l’autonomisation des utilisateurs” analyse le…
Noyb contre Meta
L’association Noyb a déposé des plaintes auprès des autorités de contrôle de 11 pays européens et…
IA : lignes directrices du contrôleur européen
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD/EDPS) a publié ses lignes directrices sur l’IA…
Les grands arrêts de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié l’édition 2023 de ses grands arrêts.