Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…
Catégorie : Avocat
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux…
Plaintes par voie électronique
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…
La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité…
Protection de l’enfance
La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance…
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
“L’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles” (art. 66 de la Constitution) “Toute personne mise…
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
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L’uniformisation des règles de communication des avocats
“La communication de l’avocat s’entend de sa publicité personnelle et de son information professionnelle” (art.…
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au…
Guide du cabinet d’avocat pendant la crise sanitaire
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier le guide du cabinet d’avocat pendant la…
DataJust relance le débat sur la justice prédictive
Le 29 mars 2020 est paru au journal officiel le décret créant un traitement automatisé de…
Observations du Syndicat de la magistrature sur l’état d’urgence sanitaire
Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable…