Après avoir édité un site d’informations juridiques des entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice
Catégorie : Avocat
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations,…
Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via…
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open…
Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats
En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le…
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16…
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…
Protégé : 16 – Avocat – Le champ d’activité professionnelle
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : 18 – Avocat – La publicité personnelle de l’avocat
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Recours face à l’impôt
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux…
Plaintes par voie électronique
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…