En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le…
Catégorie : Avocat
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16…
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…
Protégé : 16 – Avocat – Le champ d’activité professionnelle
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : 18 – Avocat – La publicité personnelle de l’avocat
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Recours face à l’impôt
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux…
Plaintes par voie électronique
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…
La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité…
Protection de l’enfance
La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance…
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
“L’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles” (art. 66 de la Constitution) “Toute personne mise…
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
La loi Warsmann du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en…