Dans un excellent article publié dans le Monde du Droit, Maître Philippe de Guyenro résume parfaitement…
Catégorie : Marques
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles – Copyright
Pascal KAMINA a pri l’excellente initiative de distribuer gratuitement sous licence creative commons la seconde édition…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…
Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents
Dans un arrêt du 3 mai 2017, la cour d’appel de Paris a condamné l’usage marketing…
Pas de contrefaçon marque si pas d’atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres
Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société concurrente d’avoir eu recours au…