The Authors Guild, one of the nation’s top writer’s groups, wants the US Congress to overhaul…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Réforme du droit d’auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen
Les futures propositions visant à réformer la législation de l’UE sur le droit d’auteur à l’ère…
Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial
Rendu public jeudi 9 juillet, il a été élaboré par les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et…
France – Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée
Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà…
Wawa Mania : 15 millions d’euros de réparation
Dans son jugement du 2 avril dernier, qui avait condamné l’administrateur du forum Wawa Mania à…
Harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society
A consolidated version of the Reda report on the implementation of Directive 2001/29/EC, as adopted by…
Media companies will not be forced to sell rights to their products in a single, pan-European block
Media companies have nothing to fear from the European Commission’s plan to make digital entertainment more…
DSM – Public consultation on audiovisual directive
Since its announcement to much fanfare back in May, the digital single market (DSM) strategy has…
Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?
Un projet de directive suscite une vive opposition, alimentée par le rapport de Julia Reda, l’eurodéputée…
Commission questions companies on geo-blocking
European Commission investigators kicked off a wide-ranging antitrust probe into Europe’s digital sector Thursday, sending the…
M.6800 PRSfM / STIM / GEMA / JV
An interim text of the non-confidential version of the commitments in Case M.6800 – PRSfM /…
Ebooks : Bruxelles ouvre une enquête contre Amazon
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à propos des accords de distribution des livres…