Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Avis de l’Autorité de la Concurrence sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles
Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la…
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques,…
YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs,…
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Google Actualités: combien de temps encore va t’on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu…
Fin du Far West sur Internet
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le…