Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Torrents Time : attaquée, l’équipe derrière le plug-in pirate réplique aux majors du cinéma
Après quelques jours d’activité seulement, Torrents Time est menacé de disparition par une organisation de défense…
Torrents Time transforme KickAss-Torrents en Netflix du piratage
Après The Pirate Bay, le logiciel Torrent Time transforme KickAss-Torrents en site de streaming. D’autres sites…
Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance
Cet amendement des sénateurs socialistes va-t-il provoquer le big bang de la redevance copie privée ?…
Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit
Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs…
Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds
Dans un arrêt du 2 février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement…
Torrents Time, le plug-in qui pourrait faire exploser le nombre de «Netflix pirates»
Un plug-in permet de streamer des films en Bittorrent directement depuis un site web. Une vision…
CONTREFACON ET TERRORISME : L’UNIFAB REMET SON RAPPORT AU MINISTRE MICHEL SAPIN !
L’Union des Fabricants à l’honneur de publier officiellement, après une remise au Ministre des Finances et…
Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un…
Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…