Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…
Justice : menace en Europe sur l’avenir du lien hypertexte
Le 3 février prochain, la Cour de justice de l’Union européenne va audiencer une affaire fondamentale…
Un amendement pour interdire les liens hypertextes
Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour interdire…
New report: Online copyright enforcement – policies and mechanisms
The European Audiovisual Observatory has just publsihed a new, free report: Online copyright enforcement: policies and…
Hadopi : l’État condamné à payer pour identifier les adresses IP
Le Conseil d’État a imposé à l’administration de payer les FAI lorsque l’Hadopi leur demande le…
Régulation des plateformes numériques : défis économiques et juridiques
Le cabinet d’avocats international Hogan Lovells a publié un livre blanc sur la régulation des plateformes…
Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs
Le tout récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présenté au…
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s’opposer à la création d’un droit sur les liens hypertexte
Cliquer pour accéder à 151204_Statement_on_Digital_Single_Market_FINAL.pdf
La méthode utilisée par la Sacem pour estimer l’importance de la diffusion d’une œuvre musicale validée
La méthode basée sur des écoutes réalisées pendant quatre heures continues en alternance hebdomadaire sur plusieurs…
Pirates offer unlimited Netflix and HBO Go
Hackers are now not only selling credit card data, but are also offering subscriptions to online…