Après The Pirate Bay, le logiciel Torrent Time transforme KickAss-Torrents en site de streaming. D’autres sites…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance
Cet amendement des sénateurs socialistes va-t-il provoquer le big bang de la redevance copie privée ?…
Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit
Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs…
Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds
Dans un arrêt du 2 février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement…
Torrents Time, le plug-in qui pourrait faire exploser le nombre de «Netflix pirates»
Un plug-in permet de streamer des films en Bittorrent directement depuis un site web. Une vision…
CONTREFACON ET TERRORISME : L’UNIFAB REMET SON RAPPORT AU MINISTRE MICHEL SAPIN !
L’Union des Fabricants à l’honneur de publier officiellement, après une remise au Ministre des Finances et…
Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un…
Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…
Justice : menace en Europe sur l’avenir du lien hypertexte
Le 3 février prochain, la Cour de justice de l’Union européenne va audiencer une affaire fondamentale…
Un amendement pour interdire les liens hypertextes
Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour interdire…