L’hébergeur de vidéos se propose de garder en ligne et de défendre en justice certaines vidéos…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Exception de copie privée : les précisions de la CJUE sur la notion de “compensation équitable”
Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la demande de décision préjudicielle portait sur l’interprétation de…
La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée
Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé…
Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté…
Jugeant la Hadopi inefficace, un rapport sénatorial suggère sa suppression (ou sa transformation)
Au Sénat, le tout récent rapport sur les autorités administratives indépendantes suggère la suppression pure et…
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire
Faut-il une définition positive du domaine commun informationnel ? L’avant-projet de loi Lemaire pense que oui,…
Stremio, l’héritier de Popcorn Time, victime de son succès
Stremio n’avait pas anticipé l’arrivée massive d’internautes après la chute de Popcorn Time mais travaille sur…
Popcorn Time : le Netflix pirate a-t-il vraiment disparu ?
Depuis quelques jours souffle un vent de panique chez les pirates. Car Popcorn Time, ce Netflix…
P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros
L’administrateur de GKS.gs a été condamné la semaine dernière à 3 millions d’euros de dommages et…
Loi Numérique : les (nombreuses) idées des internautes
Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée…
L’Hadopi publie ses carnets de consommation
Dans le cadre de la mission légale d’observation, l’Hadopi a conduit pour la seconde fois une…
Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle
Signé le 5 octobre dernier, il est l’aboutissement de discussions entamées en 2008, qui ouvre la…