Dans le cadre de la mission légale d’observation, l’Hadopi a conduit pour la seconde fois une…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle
Signé le 5 octobre dernier, il est l’aboutissement de discussions entamées en 2008, qui ouvre la…
OVS copié : condamnation pour parasitisme
Pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques…
Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle
La Revue francophone de la propriété intellectuelle est la première revue internationale en langue française et…
Trilogues : les oubliés de la démocratie ?
La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle…
La politique culturelle à la recherche d’un second souffle
Politique culturelle, fin de partie ou nouvelle saison ? http://www.inaglobal.fr/idees/note-de-lecture/francoise-benhamou/politique-culturelle-fin-de-partie-ou-nouvelle-saison/la-po
République numérique : ce projet est une « loi miettes »
La consultation gouvernementale sur le « Projet de loi pour une République numérique » est désormais…
STREET ART ET MÉDIAS NUMÉRIQUES : OPPORTUNITÉ OU MENACE ?
Comment le street art peut-il tirer parti de la communication digitale alors que celle-ci représente un…
Le gouvernement pourrait couper les vivres des sites pirates
Les sites pirates de streaming ou de téléchargement de fichier sont ciblés par le gouvernement français.…
Les 50 décisions clés du droit de l’Internet
L’équipe Legalis.net publie l’ouvrage “Les 50 décisions clés du droit de l’Internet”, une coédition Legalis et…
Norvège : The Pirate Bay contourne le blocage grâce au Parti Pirate
Le PP a mis en place ses propres serveurs DNS afin d’éviter le blocage décidé par…
Orange vs Free: un vent de la justice française à l’Office européen des brevets
Alors que l’application des brevets aux logiciels a été rejetée, après une bataille de plusieurs années,…