Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Jugeant la Hadopi inefficace, un rapport sénatorial suggère sa suppression (ou sa transformation)
Au Sénat, le tout récent rapport sur les autorités administratives indépendantes suggère la suppression pure et…
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire
Faut-il une définition positive du domaine commun informationnel ? L’avant-projet de loi Lemaire pense que oui,…
Stremio, l’héritier de Popcorn Time, victime de son succès
Stremio n’avait pas anticipé l’arrivée massive d’internautes après la chute de Popcorn Time mais travaille sur…
Popcorn Time : le Netflix pirate a-t-il vraiment disparu ?
Depuis quelques jours souffle un vent de panique chez les pirates. Car Popcorn Time, ce Netflix…
P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros
L’administrateur de GKS.gs a été condamné la semaine dernière à 3 millions d’euros de dommages et…
Loi Numérique : les (nombreuses) idées des internautes
Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée…
L’Hadopi publie ses carnets de consommation
Dans le cadre de la mission légale d’observation, l’Hadopi a conduit pour la seconde fois une…
Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle
Signé le 5 octobre dernier, il est l’aboutissement de discussions entamées en 2008, qui ouvre la…
OVS copié : condamnation pour parasitisme
Pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques…
Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle
La Revue francophone de la propriété intellectuelle est la première revue internationale en langue française et…
Trilogues : les oubliés de la démocratie ?
La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle…