Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe…
Catégorie : Internet
La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites
« la présence et la diffusion croissantes de matériel et de contenu à caractère terroriste…
La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros
Google a été condamnée pour abus de position dominante par l’UE tandis que Washington voit dans cette sanction…
Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission…
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à…
Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux
Le rapport de la commission d’enquête sur les attentats remis par Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta…
Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet
Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent…
Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF
Après la CNIL, c’est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation…
Le Li-Fi peut-il révolutionner les réseaux sans-fil à la maison ?
Le Li-Fi est une nouvelle technologie de réseaux sans fils qui se sert de la lumière…
CEDH : les éditeurs ne sont pas toujours responsables des commentaires injurieux
Une décision rendue par la CEDH portant sur un site hongrois vient clarifier l’application des règlements…
République numérique : le point sur les dispositions qui touchent les professionnels
Ouverture et diffusion des données de l’État, renforcement de la protection des internautes et accès pour…
Déjà 283 sites bloqués sans juge en France
Selon les chiffres communiqués par Bernard Cazeneuve, les services du ministère de l’Intérieur ont fait bloquer…