Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la souveraineté des systèmes d’information civils de…
Catégorie : IT
Potentiel de l’IA en France
Le rapport d’Implement Consulting Group, en collaboration avec Google, évalue le potentiel de l’IA comme moteur…
Jeunes & plateformes numériques
L’ARCOM vient de publier une étude quantitative, qualitative et sémiologique analysant les usages et pratiques des…
Taxe GAFAM & principe d’égalité devant l’impôt
La décision n° 2025-1157 du 12 septembre 2025 du Conseil constitutionnel concerne la taxe dite GAFAM…
Google multirécidiviste à nouveau sanctionnée
Depuis sa création en 1998, on ne compte plus le nombre de condamnations sans effet dissuasif…
CNIL : développement de l’IA conforme au RGPD
Les recommandations de la CNIL ont pour objectif de décrire et documenter l’analyse des modèles IA…
AI Act : code de bonnes pratiques
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Open data des décisions de justice
Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la mise à disposition gratuite…
IA : analyses d’impact sur les droits fondamentaux
L’article 27 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) impose la réalisation d’analyses d’impact sur les…
IA & Création
Le Sénat vient de publier son rapport sur l’IA et la Création pour concilier innovation et création en garantissant…
Law & Compliance in AI Security & Data Protection
Le guide “Law & Compliance in AI Security & Data Protection” explore les questions juridiques et…
IA au service de la Justice
Un récent rapport commandé par le Ministère de la Justice expose la stratégie d’intégration de l’IA…