On the basis of the 1995 Data Protection Directive, the European Commission, on 26 July 2000,…
Catégorie : IT
Loi Renseignement : l’avis que la CNIL refuse de publier
Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu communiquer à Next INpac son avis sur…
Droit à l’oubli – Google.com aussi concerné… si l’adresse IP est européenne
Le 10 février, Google a modifié son application du droit au déréférencement pour l’étendre aux différentes…
RAPPORT du 11-02-2016 sur la prolongation de l’état d’urgence
La France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste et plusieurs tentatives d’attentats ont…
Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF
Après la CNIL, c’est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation…
Données personnelles : pourquoi la CNIL met en demeure Facebook
La CNIL a mis publiquement en demeure Facebook suite à une longue série de manquements à…
Le Li-Fi peut-il révolutionner les réseaux sans-fil à la maison ?
Le Li-Fi est une nouvelle technologie de réseaux sans fils qui se sert de la lumière…
La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation…
Le Conseil d’Etat ou le verrou du Palais royal
Le juge de l’administration peut-il à la fois dire le droit et conseiller le pouvoir? La…
La Commission européenne veut mettre le Bitcoin sous contrôle
Prétextant la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne présentera d’ici la fin du…
Privacy Shield – Les Cnils européennes attendent plus que des mots pour trancher
Le Safe Harbor et les transferts de données associés sont invalides, la question ne se discute…
CEDH : les éditeurs ne sont pas toujours responsables des commentaires injurieux
Une décision rendue par la CEDH portant sur un site hongrois vient clarifier l’application des règlements…