Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits…
Plaintes par voie électronique
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…
Algorithmes et discriminations
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage…
La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité…
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM…
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of…
Protection de l’enfance
La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance…
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
“L’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles” (art. 66 de la Constitution) “Toute personne mise…
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
La loi Warsmann du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en…
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté…
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la…
L’uniformisation des règles de communication des avocats
“La communication de l’avocat s’entend de sa publicité personnelle et de son information professionnelle” (art.…