Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de…

Intelligence artificielle & Big Data : la France a peur ?

Un sondage de l’institut Ipsos révèle que les Français ont une opinion nuancée sur le Big…

LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement

À l’occasion de l’examen de la loi numérique d’Axelle Lemaire, la commission des lois a adopté…

New report: Online copyright enforcement – policies and mechanisms

The European Audiovisual Observatory has just publsihed a new, free report: Online copyright enforcement: policies and…

HbbTV: a global overview

Although Europe, headed by Germany, France and Poland, leads in the deployment of HbbTV, it is…

Yacouba Sawadogo, l’homme qui a arrêté le désert,«Les gens pensaient que j’étais fou»

Surnommé « l’homme qui a arrêté le désert », Yacouba Swadogo, un paysan burkinabé, a remis,…

État d’urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles

Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu…

Data sharing : pourquoi partager ses données ?

Le data sharing vit ses prémices. Dans une logique d’échange profitable ou de monétisation de l’audience,…

État d’urgence : les Sages valident le dispositif des assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi sur l’état d’urgence relatives aux assignations…

Hadopi : l’État condamné à payer pour identifier les adresses IP

Le Conseil d’État a imposé à l’administration de payer les FAI lorsque l’Hadopi leur demande le…

Au Journal officiel… La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier

François Hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du Journal…

Mesures de prévention du risque de terrorisme

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur la demande relative à…