La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un…
Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision…
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre…
Streaming : le logiciel Captvty agace la Radio Télévision Suisse
Après TF1, Canal+ notamment, voilà la Radio Télévision Suisse qui s’en prend à l’auteur du logiciel…
Justice : menace en Europe sur l’avenir du lien hypertexte
Le 3 février prochain, la Cour de justice de l’Union européenne va audiencer une affaire fondamentale…