Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de loi Création, Jean-Pierre Leleux, veut que la Haute autorité soit désormais en charge des études d’usages qui servent à déterminer les barèmes de la redevance copie privée
http://www.nextinpact.com/news/98202-loi-creation-hadopi-dans-boucle-commission-copie-privee.htm
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/15/Amdt_COM-173.html
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/15/Amdt_COM-174.html