La CNIL a rendu un avis réservé sur le Projet de Loi de Finances pour 2020…
Année : 2019
Cybersécurité et vulnérabilité humaine
Maddyness publie un intéressant article sur une récente étude de l’entreprise de cybersécurité Proofpoint qui met…
Le dispositif d’achats publics innovants
Avec pour objectifs de favoriser l’innovation dans la commande publique et d’en faciliter l’accès aux startups…
Pourquoi l’utilisation par les entreprises de la reconnaissance faciale serait-t’elle plus tolérée que son utilisation par les services de l’état ?
GAFAM, Samsung, établissements bancaires et de nombreuses autres entreprises, y compris pour le contrôle d’accès sur…
Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US
Le Monde du Droit consacre une série d’articles relatifs aux procédures extraterritoriales, faisant écho au Rapport…
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme…
GAFAM: un manque à gagner d’un milliard d’euros
Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente…
Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME
La CNIL et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME.
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Competition policy for the digital era
This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the…
Projet de taxe GAFAM à l’échelle internationale
Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement…