Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre un simple hébergeur bénéficiant d’une responsabilité allégée et un éditeur qui doit être responsable des contenus qu’il distribue, y compris dans le cadre d’une prétendue mais au combien lucrative simple activité d’intermédiation.
Le site d’intermédiation pour la vente de tickets de matchs de foot TicketBis a été qualifié d’éditeur (et non hébergeur) en raison de l’assistance fournie, consistant notamment à optimiser la présentation des tickets en vente et à promouvoir ces ventes, en raison de son rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées. Logique non ? Pas pour les Marketplace, réseaux sociaux, etc. qui profitent depuis 20 ans d’une interprétation prétorienne extensive et erronée de la notion d’hébergeur pour distribuer massivement des contrefaçons en toute impunité au seul motif qu’ils ne sont pas à l’origine des produits et contenus qu’ils distribuent et qu’ils ne seraient que de simples intermédiaires techniques.
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