Au moment où l’UE vient d’adopter le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act…
Année : 2022
Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques
Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus…
Google encore frappée par le syndrome de Calimero
Faisant suite aux actions des éditeurs en France ayant conduit à la condamnation de Google à…
ANSSI : produits et services IT qualifiés
L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a actualisé sa liste des produits et…
Google condamné pour abus de position dominante : au suivant
L’abus n’est pas nouveau (ex. : Microsoft / Windows / Internet Explorer) et pourtant, la CJUE…
Règlement UE CSAM (Child Sexual Abuse Material)
Pour une industrie qui depuis plus de 20 ans pratique une surveillance généralisée des internautes, viole…
e-souveraineté
Pour garantir l’e-souveraineté, Bertrand Leblanc-Barbedienne propose notamment d’adopter l’obligation pour chaque entreprise, association mais aussi les…
La Cour des comptes lance sa plateforme de signalement
La Cour des comptes vient de lancer sa plateforme de signalement administrée par le Parquet général près la…
Accès aux données publiques des contribuables
La loi de finances pour 2020 prévoyait de permettre aux services fiscaux d’expérimenter pendant 3 ans…
Cybersécurité des avocats
L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des…
Accès aux données téléphoniques
Faisant suite aux arrêts de la CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la…