Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d’État publient un rapport…
Année : 2022
Evolutions des lois françaises sur le numérique
Le Laboratoire d’Innovations Numériques de la CNIL (LINC) permet de visualiser les évolutions des lois françaises…
Propositions de simplification du droit
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) publie ses propositions de simplification du droit de la famille,…
Pappers lance Pappers Justice
Après avoir édité un site d’informations juridiques des entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations,…
Futurium, plateforme collaborative de l’UE pour dessiner l’Europe du futur
La plateforme collaborative Futurium destinée aux Européens qui souhaitent se renseigner et débattre des politiques de l’UE a…
Solutions pour lutter contre les ransomwares
L’incontournable NextInpact consacre un article à la plateforme No More Ransom offrant des solutions gratuites pour lutter…
Prêt pour la transformation numérique des TPE ou PME
Bpifrance lance le prêt sans garantie de 5 000 à 50 000 € pour la transformation numérique…
Rapport sur les NFT du CSPLA
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient de publier son rapport sur…
Livestream musical
Le Centre National de la Musique (CNM) et l’Arcom ont publié une étude sur le livestream…
MOOC de la CNIL dédié aux aux collectivités territoriales
L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet…
Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs
Le bonus écologique et la suppression de l’octroi de mer pour le développement des voitures électriques…