En 2022, 52% des contrôles fiscaux réalisés ont été ciblés grâce à l’intelligence artificielle et au datamining qui ont également permis d’identifier et d’accompagner des organismes publics et privés en difficulté.
Une première expérimentation, portant sur la détection de piscines non imposées, a donné des résultats positifs”
L’application Foncier innovant a permis la régularisation en 2022 de piscines non déclarées et des recettes fiscales supplémentaires évaluées à 30 millions d’euros par an.
L’application Signaux Faibles permet de détecter de façon précoce les fragilités des entreprises pour pouvoir les accompagnées.
https://beta.gouv.fr/startups/signaux-faibles.html
https://www.impots.gouv.fr/actualite/generalisation-du-foncier-innovant