Le rapport remis le 29 mai 2026 par M. Bruno Lasserre à l’Arcom souligne que l’impartialité, bien que présente dans la loi de 1986, demeure une notion insuffisamment explicitée dans les cahiers des charges de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde). Dans un espace informationnel sous tension, marqué par la polarisation des opinions et la concurrence des réseaux sociaux, le rapport préconise de passer d’une régulation axée sur la surveillance des incidents d’antenne à une régulation de la conformité des processus internes (impartiality by design). Il suggère de renforcer la transparence, d’instaurer des mécanismes de traitement des plaintes du public et de mieux articuler les organes internes (médiateurs, comités d’éthique) pour transformer l’impartialité, souvent perçue de manière subjective, en une garantie collective et objective de confiance publique.
Fondements
L’impartialité est définie de manière intuitive comme l’absence de parti pris, de préjugé ou de préférence. Le rapport puise dans d’autres domaines pour éclairer sa mise en œuvre dans l’audiovisuel :
- Le modèle juridictionnel : Pour le juge, l’impartialité est consubstantielle à sa fonction. On distingue l’impartialité subjective (conviction personnelle du juge) de l’impartialité objective (garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime).
- La « théorie des apparences » : Issue du droit européen (CEDH), elle stipule que l’impartialité doit « se donner à voir ». Pour un média, cela signifie se placer du point de vue de la perception du public pour garantir la confiance.
- La neutralité du service public : Elle impose aux agents (salariés) de s’abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions et d’observer un devoir de réserve pondéré en dehors du service.
L’idéal de l’observateur impartial s’est historiquement constitué par opposition au journalisme d’opinion.
- Le rapport aux faits : L’impartialité exige une mise à distance des préférences personnelles et une distinction stricte entre information et commentaire.
- Critiques sociologiques : Des penseurs comme Pierre Bourdieu ou Walter Lippmann soulignent que les contraintes structurelles (urgence, sélection des sujets, stéréotypes) créent inévitablement des biais, rendant l’objectivité pure illusoire.
- Engagement déontologique : Bien que les chartes professionnelles (Munich 1971, FIJ 2019) privilégient souvent les termes de « vérité » ou d’« honnêteté », la Charte de 1918 cite explicitement l’impartialité comme un pilier de l’action journalistique.
Cadre
L’impartialité ne fonctionne pas de manière autonome mais renforce les principes existants :
- Indépendance : Vise le rapport du média avec l’État et les intérêts économiques. L’impartialité vient la compléter en traitant du contenu et des processus de traitement de l’information.
- Honnêteté : Exige l’exactitude factuelle et la vérification des sources. Le rapport souligne que l’impartialité se niche dans l’interstice du soupçon résiduel, là où l’honnêteté ne suffit plus à expliquer le choix d’un sujet (théorie de l’ agenda setting).
- Pluralisme : Il est le « gage de la formation d’une opinion libre ». Le contrôle de l’Arcom, initialement centré sur le temps de parole politique, s’étend désormais à la diversité des intervenants et des points de vue sur les thèmes controversés (jurisprudence Reporters sans frontières 2024).
Mécanismes de contrôle et de régulation
Le rapport identifie une rupture entre les processus internes des sociétés audiovisuelles et le contrôle exercé par le régulateur :
- Corpus déontologiques hétéroclites : Les règles internes sont souvent éparpillées et peu visibles pour le public.
- Organes internes sous-exploités : Les CHIPIP (Comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme) manquent de moyens et de visibilité.
- Médiateurs : Ils sont en prise directe avec le public mais leur articulation avec les instances de décision reste à clarifier.
L’étude qualitative de l’Arcom révèle que le public soupçonne les médias d’influencer l’opinion par la répétition de certains sujets ou par un biais socio-professionnel des journalistes.
Recommandations
Le rapport préconise une transformation structurelle pour faire de l’impartialité la « boussole » du service public :
| Axe d’Action | Mesures Recommandées |
| Cadre Normatif | Expliciter l’exigence d’impartialité dans les cahiers des charges des sociétés nationales de programme. |
| Transparence | Mesurer et publier annuellement la perception de l’impartialité par le public. Assurer une transparence totale sur les sources et les procédés éditoriaux. |
| Responsabilisation | Élaborer une charte éditoriale commune et mettre en place un mécanisme interne formalisé de traitement des plaintes du public. |
| Gouvernance Interne | Renforcer les moyens des CHIPIP pour en faire des organes incontournables sur les questions structurelles. |
| Régulation (Arcom) | Positionner l’Arcom comme régulateur de la conformité des processus plutôt que comme simple surveillant des incidents d’antenne. |
Points de vigilance spécifiques
- Le pluralisme interne exemplaire : Le service public doit être le lieu du débat et non un acteur du débat. Il doit une « égale considération » à tous les courants de pensée.
- L’humour : Veiller à ce que les contenus humoristiques ne conduisent pas à l’exclusion d’une partie du public.
- Expression des salariés : Clarifier le régime applicable à l’expression des employés sur les réseaux sociaux afin de préserver l’image d’impartialité de l’antenne sans nuire à leur liberté d’expression.