L’émergence de l’intelligence artificielle générative (IAG), marquée par le lancement de modèles comme Suno fin 2023,…
Mois : juin 2026
Streaming hors ligne et Copie Privée
Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…
Responsabilité de l’IA dans le suicide d’un mineur après une addiction profonde à un agent conversationnel (chatbot)
L’ordonnance de la Cour de district de Floride rendue le 20 mai 2025 porte sur la…
Droits d’Auteur et Originalité
Le litige soumis à la Cour d’appel de Rennes (26 novembre 2024) puis à la Cour…
Incitations fiscales et le financement du secteur audiovisuel et culturel
L’industrie audiovisuelle et culturelle mondiale a opéré une transition fondamentale : les incitations fiscales et les…
Recommandations pour régulariser les pactes de préférence en matière d’Édition Musicale
L’arrêt rendu le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation…
IMPARTIALITÉ DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Le rapport remis le 29 mai 2026 par M. Bruno Lasserre à l’Arcom souligne que l’impartialité,…