Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs,…
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Google Actualités: combien de temps encore va t’on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu…
Fin du Far West sur Internet
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le…
Minim-UK présente des milliers d’instruments anciens
Le Royal College of Music a lancé le musée virtuel Minim-UK présentant des milliers d’instruments anciens.
US court holds retailer accountable for promoting piracy
A bankruptcy court in Florida has ruled that Amit Bhalla, a retailer of IPTV streaming devices…
Alliance entre Google et l’ALPA contre le piratage
Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la…