Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Fin du Far West sur Internet
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le…
Minim-UK présente des milliers d’instruments anciens
Le Royal College of Music a lancé le musée virtuel Minim-UK présentant des milliers d’instruments anciens.
US court holds retailer accountable for promoting piracy
A bankruptcy court in Florida has ruled that Amit Bhalla, a retailer of IPTV streaming devices…
Alliance entre Google et l’ALPA contre le piratage
Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la…
UK : plus d’un million de décodeurs illégaux vendus en 2 ans
Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du…
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et…
Canadian rights holders fight TVAddons
In December 2016 the cable companies started legal proceedings against about 45 Canadian companies for selling…
Les Producteurs contestent (encore et encore) la rémunération équitable
Cela plus de 20 ans que les producteurs de musique refusent que la rémunération équitable et…
UPFI : livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la…
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, entré en vigueur le 10 mai 2017 publié,…
CJUE : box multimédia et streaming illégal
La CJUE a considéré le 26 avril 2017 que la vente d’une box multimédia comportant une…