L’Arcom, l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC ont publié une étude sur les effets…
Auteur/autrice : Fred
GAFAM : les barons du monde numérique
“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans…
Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique
Il aura fallu 20 ans, une éternité dans le monde numérique, pour que la commission européenne…
Protégé : 16 – Avocat – Le champ d’activité professionnelle
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : 18 – Avocat – La publicité personnelle de l’avocat
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Fortnite vs Google & Apple
Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et…
Modification du régime de la publicité télévisée
Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel…
YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Plan de contrôle de l’activité partielle
Maître Frédéric Chhum, toujours très actif sur le Village de la Justice, consacre un article complet…
Recours face à l’impôt
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux…