L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise…
Auteur/autrice : Fred
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant…
StopCOVID & Brave New World
“Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite…
Sécurité numérique des collectivités territoriales
A une époque où le piratage informatique est devenue une pratique courante du fait du laxisme…
Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
La crise sanitaire touche les 1,6 millions d’associations actives en France. Des fiches pratiques ont été…
Guide du cabinet d’avocat pendant la crise sanitaire
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier le guide du cabinet d’avocat pendant la…
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin…
DataJust relance le débat sur la justice prédictive
Le 29 mars 2020 est paru au journal officiel le décret créant un traitement automatisé de…
Étude conjointe du CSA et de l’Hadopi sur le sport sur internet
Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la…
Le droit à l’oubli sur internet n’a plus de portée. Merci Google !
Sans surprise, le Conseil d’Etat a confirmé le 27 mars 2020 l’arrêt de la CJUE du…
Observations du Syndicat de la magistrature sur l’état d’urgence sanitaire
Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…