Dans un excellent article publié dans le Monde du Droit, Maître Philippe de Guyenro résume parfaitement…
Catégorie : Commerce électronique
Apple condamnée à 1,84 milliard d’euros pour abus de position dominante
La Commission européenne a infligé à Apple une sanction de plus de 1,84 milliard d’euros pour…
Google : vers une confirmation de la sanction de 2,4 milliards d’euros
L’avocate générale de la CJUE propose de confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par la…
Vers la fin de l’abus du statut d’hébergeur ?
Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre…
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…
Fortnite vs Google & Apple
Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme…
Algorithmic merchandising against trust
Interesting article on Amazon algorithmic pricing and merchandising practices.