La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un recueil de jurisprudence sur la…
Catégorie : IT
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques,…
Collusion frauduleuse entre Google et Facebook pour dominer le marché publicitaire
Je ne pense pas qu’il existe dans l’histoire de l’humanité d’autres entreprises ayant connues autant de…
Abus de position dominante d’Apple : qui peut encore en douter ?
La Commission européenne a enfin ouvert des enquêtes formelles en matière de pratiques anticoncurrentielles concernant la…
GAFAM : les barons du monde numérique
“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans…
Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique
Il aura fallu 20 ans, une éternité dans le monde numérique, pour que la commission européenne…
Fortnite vs Google & Apple
Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et…
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits…
Algorithmes et discriminations
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage…
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM…
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of…