Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…
Catégorie : IP
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Projet de loi sur la communication audiovisuelle
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les…
Google Actualités: combien de temps encore va t’on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu…
Fin du Far West sur Internet
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le…
Rapport sur les usages d’assistants vocaux et enceintes connectées
L’Hadopi et le CSA viennent de publier un rapport sur les assistants vocaux et enceintes connectées…
Violation de licence de logiciel: responsabilité délictuelle ou contractuelle ?
Il y a des décisions de justice difficiles à comprendre dont celles de l’arrêt du 10…
A qui profite vraiment la neutralité du Net ?
Dans son rapport « The Global Internet Phenomena », Sandvine conclue que la a vidéo représente…
Rapport Bergé: vers une publicité TV ciblée
Dans son rapport pour une «une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique»,…
BeIn Sports launches $1 billion suit against Saudi Arabia
BeIn has launched an international investment arbitration against the Kingdom of Saudi Arabia for damages totalling…
Minim-UK présente des milliers d’instruments anciens
Le Royal College of Music a lancé le musée virtuel Minim-UK présentant des milliers d’instruments anciens.
YouTube formaté pour une expérience sur TV de salon
Google vient de lancer une application YouTube formatée pour une expérience sur TV de salon. Ce…